ÉTUDES & DOCUMENTATION
Conseil et orientation fiscale, juridique et social
Bénéficiez à tout moment de notre expertise pour vous orienter dans le domaine fiscal, juridique et social. En matière sociale, les sollicitations les plus fréquentes nous renvoient aux thèmes suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :
- Le contrat à durée déterminée ;
- Les congés payés ;
- Les primes et indemnités ;
- Le recrutement des travailleurs étrangers ;
- Le travail journalier ;
- La retraite anticipée ;
- Frais de mission des agents de l’État ;
- Abandon de poste ;
- Mise en place d’une section syndicale dans les entreprises.
À cela s’ajoute, la vérification de l’authenticité, l’interprétation des textes réglementaires/législatifs dans le domaine des hydrocarbures, la marine marchande, l’immigration, l’environnement, la mairie, le commerce, la douane, les impôts, le commerce, etc.
Vous souhaitez créer une entreprise ? Nous pouvons vous conseiller et vous orienter sur votre implantation au Congo.
Si votre sollicitation nécessite l’intervention d’une expertise plus spécifique, Unicongo vous orientera vers celle-ci en vue de répondre au mieux à votre demande.
Contact :
Tél. : (+242) 06 621 56 68
Mail : documentation@unicongo.org
Textes législatifs et réglementaires
L’Union dispose d’une large documentation composée de différents textes législatifs et réglementaires (traités et accords internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.) qu’elle met à disposition des entreprises. Cette liste est régulièrement mise à jour par nos services.
Nous disposons également des Conventions Collectives et Codes dont la liste et les tarifs sont disponibles en cliquant ici.
Vous souhaitez effectuer une demande de texte ? Contactez-nous pour que nous puissions répondre au plus vite à votre demande.
- Constitution du 15 octobre 2016 de la République du Congo
- Administration du territoire et collectivités locales
- Agriculture et élevage
- Aménagement du territoire
- Assurances – Cima
- Banques établissements financiers et change
- BEAC – COBAC – BVMAC
- BTP
- CEEAC
- CEFA – Centre d’Éducation, de Formation et d’Apprentissage
- CEMAC – UDEAC – UEAC – UMAC
- CEMACO
- Chambres de commerce
- Climat des affaires
- Commerce-consommation-concurrence et approvisionnement
- Comptabilité publiques
- Construction et urbanisme, domaine foncier et cadastre
- Contrats et marches publics
- Contrôle des importations et exportations
- Contrôle et inspection d’état
- Comptabilité publiques
- Construction et urbanisme, domaine foncier et cadastre
- Contrats et marches publics
- Contrôle des importations et exportations
- Contrôle et inspection d’état
- Covid-19
- Culture et art
- Dévaluation
- DGCRMFE – ARTF
- Dialogue public-prive
- DGIF
- Douane
- Eau et électricité
- Enseignement
- Entreprises publiques et entreprises d’économie mixte
- Environnement
- Exploitation forestière et développement durable
- Faune sauvage
- Finances publiques
- Fonds de garantie
- Gouvernance
- Gouvernement
- GUD – GUOT – GUP
- Hôtellerie et tourisme
- Hydrocarbures
- IGE – IGF
- Industrie-normalisation et qualité
- Institutions de la République (sauf gouvernement et présidence)
- Investissements
- Journaux officiels
- Justice et droits de l’homme
- Lois de finances
- Marine marchande
- Migration
- Mines
- OAPI
- OHADA
- OIT – BIT
- OMC
- Pêche, pisciculture et aquaculture
- PME – TPE – Artisanat secteur informel
- Police – DST – Gendarmerie
- Politiques, plan et programme de développement et reformes publiques
- Postes – Télécommunications et économie numérique
- Présidence de la République
- Presse et information – Communication
- Primature
- Privatisation
- Professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, pharmacie et sante
- Protection civile
- Recherche scientifique innovation (instituts et agences)
- Règlementation de change
- Sécurité et défense
- Sous-traitance
- Statistique
- Transfert de fonds & transactions financières électroniques
- Transport aérien, aéroports et professions auxiliaires
- Transport maritime, port de Pointe-Noire et professions auxiliaires
- Transport fluvial et ports fluviaux et professions auxiliaires
- Transports routier et ferroviaire et activités connexes
- Travail, sécurité sociale, cipres- emploi et fonction publique
- Travaux publics et équipement
- Union africaine
- VIH / Sida
- ZLECAFS économiques spéciales
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