ÉTUDES & DOCUMENTATION

Conseil et orientation fiscale, juridique et social

Bénéficiez à tout moment de notre expertise pour vous orienter dans le domaine fiscal, juridique et social. En matière sociale,  les  sollicitations les plus fréquentes nous renvoient aux thèmes suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Le contrat à durée déterminée ;
  • Les congés payés ;
  • Les primes et indemnités ;
  • Le recrutement des travailleurs étrangers ;
  • Le travail journalier ;
  • La retraite anticipée ;
  • Frais de mission des agents de l’État ;
  • Abandon de poste ;
  • Mise en place d’une section syndicale dans les entreprises.

À cela s’ajoute, la vérification de l’authenticité, l’interprétation  des textes réglementaires/législatifs dans le domaine des hydrocarbures, la marine marchande, l’immigration, l’environnement, la mairie, le commerce, la douane, les impôts, le commerce, etc.

Vous souhaitez créer une entreprise ? Nous pouvons vous conseiller et vous orienter sur votre implantation au Congo.

Si votre sollicitation nécessite l’intervention d’une expertise plus spécifique, Unicongo vous orientera vers celle-ci en vue de répondre au mieux à votre demande.

Contact : 

Tél. : (+242) 06 621 56 68

Mail : documentation@unicongo.org

Textes législatifs et réglementaires

L’Union dispose d’une large documentation composée de différents textes législatifs et réglementaires (traités et accords internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.) qu’elle met à disposition des entreprises. Cette liste est régulièrement mise à jour par nos services. 

Nous disposons également des Conventions Collectives et Codes dont la liste et les tarifs sont disponibles en cliquant ici

Vous souhaitez effectuer une demande de texte ? Contactez-nous pour que nous puissions répondre au plus vite à votre demande.

  1. Constitution du 15 octobre 2016 de la République du Congo
  2. Administration du territoire et collectivités locales
  3. Agriculture et élevage
  4. Aménagement du territoire
  5. Assurances – Cima
  6. Banques établissements financiers et change
  7. BEAC – COBAC – BVMAC
  8. BTP
  9. CEEAC
  10. CEFA – Centre d’Éducation, de Formation et d’Apprentissage
  11. CEMAC – UDEAC – UEAC – UMAC
  12. CEMACO     
  13. Chambres de commerce
  14. Climat des affaires
  15. Commerce-consommation-concurrence et approvisionnement
  16. Comptabilité publiques
  17. Construction et urbanisme,  domaine foncier et cadastre
  18. Contrats et marches publics
  19. Contrôle des importations et exportations
  20. Contrôle et inspection d’état 
  21. Comptabilité publiques
  22. Construction et urbanisme,  domaine foncier et cadastre
  23. Contrats et marches publics
  24. Contrôle des importations et exportations
  25. Contrôle et inspection d’état 
  26. Covid-19
  27. Culture et art
  28. Dévaluation
  29. DGCRMFE – ARTF
  30. Dialogue public-prive
  31. DGIF 
  32. Douane
  33. Eau et électricité
  34. Enseignement
  35. Entreprises publiques et entreprises d’économie mixte
  36. Environnement
  37. Exploitation forestière et développement durable
  38. Faune sauvage
  39. Finances publiques
  40. Fonds de garantie
  41. Gouvernance
  42. Gouvernement
  43. GUD – GUOT – GUP
  44. Hôtellerie et tourisme
  45. Hydrocarbures
  46. IGE – IGF
  47. Industrie-normalisation et qualité
  48. Institutions de la République (sauf gouvernement et présidence)
  49. Investissements
  50. Journaux officiels
  51. Justice et droits de l’homme
  52. Lois de finances
  53. Marine marchande
  54. Migration
  55. Mines
  56. OAPI
  57. OHADA
  58. OIT – BIT
  59. OMC
  60. Pêche, pisciculture et aquaculture
  61. PME – TPE – Artisanat secteur informel
  62. Police – DST – Gendarmerie
  63. Politiques, plan et programme de développement et reformes publiques
  64. Postes – Télécommunications et économie numérique
  65. Présidence de la République
  66. Presse et information – Communication
  67. Primature
  68. Privatisation
  69. Professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, pharmacie et sante
  70. Protection civile
  71. Recherche scientifique innovation (instituts et agences)
  72. Règlementation de change
  73. Sécurité et défense
  74. Sous-traitance
  75. Statistique
  76. Transfert de fonds & transactions financières électroniques
  77. Transport aérien, aéroports et professions auxiliaires
  78. Transport maritime, port de Pointe-Noire et professions auxiliaires
  79. Transport fluvial et ports fluviaux et professions auxiliaires
  80. Transports routier et ferroviaire et activités connexes
  81. Travail, sécurité sociale, cipres- emploi et fonction publique
  82. Travaux publics et équipement
  83. Union africaine
  84. VIH / Sida
  85. ZLECAFS économiques spéciales

Contact : 

Tél. : (+242) 06 621 56 68

Mail : documentation@unicongo.org

Défilement vers le haut

ADHÉRER

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur ladhésion à Unicongo ?

Remplissez ce rapide formulaire afin que nous puissions vous recontacter.